Je me suis fait voler mon design, que faire ?

Dans de nombreux métiers, les agences ou designers indépendants (dans des domaines aussi variés que le design de stands, la communication ou la publicité) sont amenés à proposer gracieusement à leurs prospects des créations en réponse à un appel d'offres ou plus largement à la sollicitation d'un client. La plupart du temps, heureusement, les droits du designer ou de l'agence sont respectés :

- dans l'hypothèse la plus favorable, le projet proposé est retenu et le devis signé et payé à son terme,

- dans une hypothèse plus malheureuse, le projet n'est pas retenu au profit de celui d'un concurrent ou d'un projet interne qui sera développé par le prospect.

Pourtant, il arrive également que le prospect décline l'offre de l'agence ou du designer, prétextant par exemple un prix trop élevé, s'accapare la creation originale qui lui a été soumise et la fasse développer en interne ou par un tiers.

L'agence ou le designer le découvre en général quelques semaines ou mois plus tard, voyant son projet publié ou monté en toute impunité par le prospect sans bien entendu que son nom ne soit cité et qu'un centime ne lui ait été versé.

Bien souvent désemparé par la mauvaise foi de ce client peu scrupuleux, qui dénie tout acte de copie, l'agence ou le designer renonce à faire valoir ses droits.

Pourtant, des actions existent et les condamnations prononcées par les Tribunaux sont lourdes et dissuasives.

Voici un rapide exposé des actions possibles en cas de vol de son design.

I) Le premier réflexe : le constat d'huissier

Dans le cas où vous constateriez le vol de votre design, il convient de prendre contact avec un avocat qui mandatera sans délai un huissier afin de faire constater le plagiat.

Que celui-ci ait lieu sur internet ou dans la réalité, en France ou à l'étranger, un constat est toujours possible et permet de constituer des preuves en vue d'une action future.

Votre avocat devra guider l'huissier pour que les éléments photographiés et répertoriés au titre du constat soient suffisamment précis et détaillés pour établir la copie.

II) Le premier acte d'avocat : la mise en demeure

Une fois le constat réalisé, il convient de procéder au calcul de votre préjudice et d'adresser au tiers qui a volé votre design une lettre de mise en demeure visant à faire cesser la copie, lui demander réparation et le prévenir de votre action éventuelle dans le cas où il ne donnerait pas satisfaction à vos demandes.

Cette mise en demeure peut permettre d'ouvrir les négociations entre les parties ou demeurer sans réponse.

Dans ce dernier cas, une action judiciaire doit être engagée par votre conseil.

III) Les deux fondements juridiques possibles

En fonction du degré d'originalité de votre design (porte-t-il réellement votre empreinte créatrice ?), votre avocat devra décider s'il est plus judicieux d'engager une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale. L'action en concurrence déloyale peut également être engagée de manière subsidiaire à celle en contrefaçon.

Quel que soit le fondement retenu, la procédure engagée aura pour but de vous voir indemnisé de votre préjudice grâce à l'allocation de dommages et intérêts.

Ces dommages intérêts couvriront :

- le manque à gagner subi (la marge commerciale que vous auriez dû percevoir)

- les bénéfices indus (les bénéfices réalisés par le copieur qui a utilisé votre travail sans le rémunérer)

- le préjudice moral (le vôtre à titre personnel ou celui de vos équipes, qui se seront vues privées du fruit de leur travail)

- l'indemnisation de vos frais d'avocat et de procédure.

Les condamnations prononcées par les Tribunaux sont lourdes notamment en matière de contrefaçon. Les juges apprécient peu la mauvaise foi et l'appropriation du travail d'autrui.

Il est donc important de réagir quand vos droits sont bafoués et de ne pas renoncer à agir puisque c'est exactement la réaction escomptée par les copieurs !

IV) Durée et coût de la procédure

Le coût d'une mise en demeure est en moyenne de 500 €HT et celui d'une procédure au fond de 2500 à 3500 € en fonction du degré de difficulté de l'affaire. Cet honoraire est complété d'un honoraire de résultat qui n'est facturé qu'en cas de victoire et d'encaissement des sommes qui vous ont été allouées par le Tribunal.

Il convient de noter que ces frais d'avocat ne sont en général qu'avancés puisque le Tribunal vous alloue une somme expressément dédié à leur remboursement.

La durée de la procédure varie en fonction du tribunal saisi, certains tribunaux étant plus encombrés que d'autres. En moyenne, la procédure est toutefois d'un an et demi voire deux ans.

N'hésitez pas à me contacter si vous pensez avoir été victime du vol de l'une de vos créations : c'est en commençant par vous protéger vous, que vous permettez la protection globale du travail des auteurs et designers !

Floriane Guibert

Avocat à la Cour

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