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DOMAINES D'INTERVENTION

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droit d'auteur, droit des marques, droit à l'image

 

 

 

Je vous conseille dans tous les domaines du droit d'auteur, du droit des marques, des dessins et modèles et du droit à l'image (qui fait l'objet d'une section séparée "Recherche et contrats d'égéries"). Je vous assiste dans vos recherches d'antériorités, vos dépôts de marques et procédures d'opposition.

Je procède à la rédaction de vos contrats de licence et de cession et vous accompagne dans le cadre de vos actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale.

DROIT CIVIL & COMMERCIAL

Rédaction de CGV (conditions générales de vente), contrats civils et commerciaux, actions en recouvrement de créances, en execution forcée

Je vous assiste dans la rédaction de vos contrats civils et commerciaux (contrats cadre, de vente, de prestation de service..) ainsi que dans la rédaction de vos conditions générales de vente.

Je vous accompagne dans le cadre de vos procédures de recouvrement de créances ou d'exécution forcée : rédaction de mises en demeure, saisine du tribunal compétent et suivi jusqu'au recouvrement effectif des sommes dues.

DROIT DU 

TRAVAIL

Je vous accompagne dans vos différentes problématiques de droit du travail :

- rédaction de contrats de travail

- modification et rupture de contrat (licenciement, rupture conventionnelle, prise d'acte, résiliation judiciaire du contrat)

- sanction du salarié

- suspension du contrat

- accident du travail et incapacité temporaire ou définitive.

Je vous conseille dans la mise en oeuvre de vos élections des représentants du personnel.

Relations individuelles et collectives du travail

NEGOCIATION DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL

Entamer des négociations en vue de rompre un contrat de travail présente plusieurs avantages : éviter des litiges potentiellement longs et coûteux, offrir aux deux parties la possibilité de  conditions de départ dignes et acceptables, régler rapidement et efficacement les aspects financiers de la séparation.

Je vous assiste personnellement dans ce processus, vous aidant à définir la stratégie de négociation, les objectifs visés et le montage financier adapté.

Particulièrement spécialisée dans le domaine de la négociation, j'enseigne cette matière à la Faculté de droit (FACO et HEAD)

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