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TPE- PME Externaliser son service juridique Faire le choix de la sécurité en toute flexibilité

Photo du rédacteur: Floriane GuibertFloriane Guibert

Dernière mise à jour : 29 sept. 2020

La crise du Covid-19 l'a mis en lumière : les entreprises ont un besoin accru de flexibilité pour s'adapter aux aléas du marché. Si la présence de services juridiques internes s'avère incontournable dans les grosses structures, les TPE et PME ne peuvent parfois pas supporter le coût d'une telle sécurité. Elles font alors l'impasse sur les questions juridiques ou les traitent, avec les moyens du bord, se reposant entièrement sur leurs cabinets comptables ou sur leurs propres recherches sur internet. Cette stratégie peut toutefois se révéler dangereuse et coûteuse. Des solutions existent.



 

La stratégie de l'évitement : une méthode périlleuse


Les premières années d'une entreprise, son créateur gardera les yeux rivés sur la performance de cette dernière afin de s'assurer de sa survie et de son bon développement. Les questions juridiques sont alors souvent perçues comme des obstacles à la croissance, la législation est jugée (à juste titre !) difficile à appréhender et la société n'a pas encore les moyens de financer un poste en charge de ces enjeux. S'engage alors une période plus ou moins longue pendant laquelle le chef d'entreprise tentera, souvent sans succès, d'éviter les pièges de la loi, passant, au mieux, entres les gouttes, et se retrouvant, au pire, l'objet de lourdes condamnations qui étaient pourtant évitables.


L'évitement est rarement productif et ce d'autant moins que le développement de la société se poursuit et que les enjeux juridiques balisent sa route.



 

Le risque juridique : un risque contournable à moindre coût


Les simples questions d'un passage au temps complet pour un salarié ou celle d'un dépôt de marque mal préparé peuvent coûter des dizaines de milliers d'euros à l'entreprise.


Or, bien souvent le montant des condamnations est sans commune mesure avec le coût qu'aurait représentée l'intervention d'un avocat pour l'éviter. La rédaction d'un rapide avenant au contrat de travail dans le premier cas. Une recherche d'antériorités bien menée dans le second. Il ne s'agit pas de ne pas prendre de risque juridique. Il s'agit de connaître et de mesurer le risque que l'on prend. Agir en connaissance de cause grâce à l'intervention d'un professionnel du droit qui connaît la loi et vous guide dans son application au quotidien.



 

L'accompagnement nécessaire d'un avocat spécialisé dans les TPE et PME


Que ce soit en droit du travail, droit de la propriété intellectuelle ou droit commercial, de nombreuses questions justifient qu'un accompagnement particulier du dirigeant soit mis en place.


L'accompagnement du chef d'entreprise se doit d'être flexible, adapté à ses besoins et à ses moyens. L'avocat doit avoir une vision transverse et complète de l'activité de son client afin de l'orienter de manière pertinente dans ses décisions. L'avocat qui est par nature extérieur à l'entreprise et indépendant pourra conseiller le dirigeant en toute objectivité. Il lui présentera les différentes options qui s'offrent à lui, leurs avantages et inconvénients. Le dirigeant prendra alors des risques mesurés en toute connaissance de cause.




Cet accompagnement peut tout à fait prendre la forme d'un forfait mensuel d'heures utilisables par le chef d'entreprise au gré de ses besoins et résiliable si le manque de moyens devenait trop pressant. Le montant alloué à ce conseil dépend bien entendu du temps consacré à la mission. Mais parfois, seules quelques heures par mois, suffisent à éviter que des milliers d'euros ne soient inutilement dépensés.



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